5 allée de la Verrerie
34260 LE BOUSQUET D’ORB
04 67 23 32 32
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34260 LE BOUSQUET D’ORB
04 67 23 32 32
EHPAD CHÂTEAU DE LA VERRERIE (SARL)
5 ALLÉE DE LA VERRERIE
34260 LE BOUSQUET D’ORB
Téléphone : 04.67.23.32.32
Email : contact@ehpadverrerie34.com
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (8710A)
Numéro de SIRET : 33375942100022
Numéro RCS : Beziers B 333 759 421
Directeur de l’établissement : Monsieur Vaudeleau Franck
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Les données concernant la personne font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données médicales sont transmises au médecin coordonnateur responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical. Les données autres sont protégées par le secret professionnel auquel est soumis l’ensemble du personnel.
La communication des documents et données s’effectue également dans le respect des lois et règlements en vigueurs. La personne accompagnée a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives la concernant dans les conditions de l’article 26 de la loi précitée.
L’harmonie et le bon fonctionnement de la vie en collectivité supposent notamment un comportement courtois de nature à rendre la vie des résidents plus agréable : respect, politesse et convivialité sont des règles indispensables à la vie en établissement.
L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs définis par la Charte des des droits et libertés de la personne accueillie. Cette dernière est affichée au sein de l’établissement et remise aux résidents au moment de l’admission.
La direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance. Si tel est le cas, le résident ou la famille ou un proche, ne doit pas hésiter à en parler à l’équipe soignante ou à la direction. Les personnels ont l’obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans l’exercice de leurs fonctions, à leur direction dans les plus brefs délais. Ils sont alors protégés conformément à la législation en vigueur. Les personnel bénéficie régulièrement due formations à la bientraitance et sur les bonnes pratiques professionnelles.
Toute personne (ou sa famille ou son représentant légal), accueillie dans un établissement, peut faire appel, en as de litige non résolu au sein du service ou de l’établissement, à une personne qualifiée, choisie dans une liste établie par le représentant de l’État. Cette liste est affichée dans l’établissement (Loi 2002-2 ; article L331-5 du code de l’action sociale et des familles).